Glossaire du bail
Mis à jour le 15 novembre 2026 · Par la rédaction Litige-Bail.ch
Réponse en bref
Les 5 termes à connaître, expliqués en une ou deux phrases.
Notre choix
Le Tiers
Pour trouver un accord sans tribunal : séparation, succession, travaux, bail, voisins, PPE, associés, travail.
Aller sur Le TiersToutes nos références
- Autorité de conciliation
- Commission paritaire qui tente de concilier locataire et bailleur, gratuitement.
- Garantie de loyer
- Sûreté de 3 mois de loyer au plus.
- Loyer abusif
- Loyer qui procure un rendement excessif au bailleur.
- Prolongation de bail
- Délai supplémentaire accordé au locataire après une résiliation.
- Taux hypothécaire de référence
- Taux de l'OFL qui sert à adapter les loyers : 1,25 %.